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Mentions légales

Toutes les informations administratives concernant Serrure Bleue.

Entreprise

DénominationWilfried Delavier EI — nom commercial : Serrure Bleue
Représentant légalWilfried Delavier
Siège social200 rue de la Croix-Nivert, 75015 ParisAdresse de domiciliation administrative, destinée aux formalités légales et au courrier. L'activité s'exerçant exclusivement en déplacement, elle ne nécessite pas de local ouvert au public ; la domiciliation évite par ailleurs la publication d'une adresse privée, précaution usuelle pour un métier qui suppose de stocker cylindres et outillage. Le siège d'une entreprise individuelle peut légalement être distinct de son lieu d'exercice : les interventions sont réalisées depuis Annecy-le-Vieux.
Lieu d'activitéAnnecy-le-Vieux et bassin annécien (Haute-Savoie)
SIRET992 171 371 00014
Code APE / NAF43.32B — Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Régime fiscalTVA non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base)

Contact

Téléphone06 86 29 48 81
Emailcontact@serrure-bleue.fr
Site webhttps://www.serrure-bleue.fr

Hébergement web

HébergeurOVH SAS
Adresse2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone1007
Sitewww.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

Contenus du siteL'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, identité visuelle, structure) est la propriété exclusive de Serrure Bleue. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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Médiation de la consommation

Médiateur désignéCentre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) — association loi 1901 agréée par la CECMC, n° W751237320
Adresse postale49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone01 89 47 00 14
Emaildeclarer-un-litige@cm2c.net
Site internetwww.cm2c.net
Conditions de saisineConformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur ayant préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de Serrure Bleue par une réclamation écrite peut saisir gratuitement le médiateur. La saisine doit intervenir dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.
Litiges. Tout litige relatif à l’utilisation du présent site ou aux prestations réalisées est soumis au droit français. Le client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions indiquées ci-dessus. À défaut de résolution amiable, il conserve la faculté de saisir la juridiction de son choix, notamment celle du lieu de son domicile.